Par définition, un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (le pouvoir adjudicateur, par exemple, dans le cadre d’Astre GF, la collectivité territoriale) et des personnes publiques ou privées. Le marché a pour objectif de répondre aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.

Sur ce marché, les règles de mise en concurrence concernant l’achat public de fournitures, de prestations de services ou bien encore de travaux par les personnes publiques (ministères, services déconcentrés de l’État, établissements publics, collectivités territoriales) sont régies par le code de la commande publique. Ainsi, par extension, le marché public relevant de ce code est donc un contrat administratif qui se doit de répondre aux principes suivants, sans quoi il s’expose à des sanctions pénales :

• Liberté d’accès des entreprises
• Egalité des entreprises postulantes
• Transparence des procédures

Les marchés publics simplifiés (MPS)

Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics, y compris les collectivités doivent numériser la passation des marchés publics sous forme de marchés publics simplifiés (voir schéma ci-dessous), dès lors que la consultation porte sur un marché supérieur à 25.000 € H.T. L’objectif de ces MPS étant de faciliter les démarches pour les TPE et les PME en effet, elles peuvent désormais candidater avec un simple numéro de SIRET. L’unique document à remplir en ligne est le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Source : villesdefrance.fr

En fonction du recensement des besoins de l’acheteur public et de la nature de sa demande, les marchés peuvent prendre différentes formes et comporter différentes spécificités.

L’allotissement des marchés

Avant même de conclure un marché, la personne publique a pour mission d’analyser chaque type de marché dans le but d’en établir les différents avantages : économiques, techniques ou bien financiers. Une fois cette analyse effectuée et donc son besoin identifié, la personne publique peut décider de conclure un marché unique ou global, ou alors, au contraire, conclure divers marchés en fonction de ses différents besoins relatifs à son ou ses projets.

Depuis 2006, afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises de se positionner, peu importe leur taille, et d’accéder à la commande publique, l’allotissement (ou marché découpé en plusieurs lots) est de vigueur. En d’autres termes, la personne publique se doit de conclure autant de marchés que de prestations nécessaires.

Le fractionnement des marchés

Lorsqu’un acheteur public n’envisage pas de satisfaire la totalité de ses besoins en une seule fois, il peut dans ce cas, avoir recours à des formes de marché spécifiques, comme par exemple les marchés à tranches conditionnelles.

Ce type de marché, porte sur la globalité d’une opération effectuée dans le cadre d’un achat public dont l’exécution complète est incertaine à cause de raisons techniques ou bien encore financières. De fait, le marché est alors fractionné en une tranche ferme (l’administration s’engage dans l’exécution de cette partie du marché) et une (ou plusieurs) tranches dites conditionnelles. L’exécution de ces tranches conditionnelles ne sera dès lors possible que si la ou les conditions qui ont justifié le recours à ce type de marché sont remplies.

Les accord cadres

La réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 a proposé des outils de rationalisation et d’optimisation la commande publique et a élargi le périmètre de l’accord cadre qui se distinguent des marchés globaux (allotis, fractionnés, à tranche) en cela qu’ils autorisent une certaine souplesse dans le choix des prestataires.

Intégrés depuis 2006 dans le Code des Marchés publics, les accords-cadres sont en effet définis comme des contrats ayant pour objectif d’établir les termes des bons de commande à émettre ou bien des marchés à passer au cours d’une période donnée (dénommés Marchés subséquents). Les accords-cadres peuvent être soit mono-attributaire, soit multi-attributaires. Lors d’accords-cadres multi-attributaires, les opérateurs peuvent être remis en concurrence ultérieurement.

L’accord-cadre est donc essentiellement une séparation dans la procédure de choix du ou des titulaires de l’attribution des marchés. Il permet notamment de sélectionner plusieurs prestataires, qui seront remis en concurrence lors de l’apparition du besoin.

Enfin et pour conclure, il revient à l’acheteur de choisir la procédure de passation qui conviendra le mieux à ses besoins. Deux choix s’offre à lui, une procédure formalisée ou bien une procédure adaptée.

Les procédures formalisées d’une part, doivent obligatoirement être mises en œuvre pour les marchés dont le montant estimé est supérieur ou égal à un seuil dit communautaire et révisé tous les deux ans. Si le montant est inférieur à ce seuil, alors le maître d’ouvrage peut mettre en œuvre une procédure adaptée.

Les logiciels de gestion des marchés publics

Le marché des logiciels de gestion des marchés publics est restreint et dominé par quelques éditeurs de progiciels souvent spécialisés dans leur domaine.

La rédaction des pièces, la gestion des commissions et jurys, les nombreux documents intermédiaires, le formalisme de la matière, toutes ces tâches rendent la procédure de passation fastidieuse par leur caractère répétitif. Les logiciels de gestion des marchés publiques répondent précisément à cette problématique. L’automatisation des process et la simplification des tâches sont autant de valeur ajoutée pour simplifier le quotidien des agents et améliorer la gestion des collectivités.

La droit des marchés publics, lui, est sujet à de fréquentes réformes et la jurisprudence est considérable. La force des progiciels dédiés consiste à s’adapter en permanence et à intégrer les différentes évolutions de la réglementation via de nouveaux développements qui permettent d’assurer in fine une parfaite conformité.